Conditions générales de vente

1Objet

Sandrine Morin propose des prestations d’accompagnement et de coaching, notamment le programme « Partir ou Rester », destiné à aider ses clients à prendre du recul sur leur situation personnelle, mieux comprendre leurs besoins et avancer dans leur réflexion.

Le contenu exact de chaque offre, sa durée, son prix, les éventuels bonus ainsi que ses modalités d’accès sont ceux présentés sur la page de vente au moment de la commande.

2Nature de l’accompagnement

Les accompagnements proposés ont une vocation de coaching, d’information et de développement personnel.

Ils ne constituent pas :

• une psychothérapie ou un suivi médical ;
• un diagnostic psychologique ou médical ;
• un conseil juridique personnalisé ;
• une consultation auprès d’un avocat ou d’un autre professionnel réglementé.

Les informations éventuellement fournies dans les contenus consacrés aux aspects juridiques sont données à titre général et pédagogique. Pour toute décision nécessitant un avis juridique personnalisé, le client est invité à consulter un professionnel du droit.

Le client reste seul responsable de ses choix, décisions et actions.

Sandrine Morin ne garantit aucun résultat particulier, une démarche de coaching dépendant notamment de l’implication, de la situation et des décisions propres à chaque client.

3Programme « Partir ou Rester »

Le programme « Partir ou Rester » est un accompagnement d’une durée initiale de 90 jours.

Il comprend les contenus, ressources, accompagnements et éventuels bonus décrits sur la page de commande au moment de l’achat.

Les éventuels bonus réservés aux premiers inscrits sont attribués dans les conditions annoncées sur la page de vente et dans la limite du nombre de bénéficiaires indiqué.

Garantie Clarté

Cette garantie constitue une prolongation de l’accompagnement. Elle ne constitue pas une garantie quant à la décision qui sera prise par le client ni quant aux conséquences personnelles de cette décision.

4Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux indiqués sur la page de commande au moment de l’achat. Ils sont indiqués en euros.

Le paiement est effectué par les moyens proposés sur la page de commande.

La commande devient définitive après validation du paiement.

En cas de refus ou d’échec du paiement, Sandrine Morin pourra suspendre l’accès au programme jusqu’à régularisation.

Lorsque plusieurs échéances de paiement sont proposées, le client reste redevable de l’intégralité du prix convenu, sauf exercice valable de son droit de rétractation ou application d’une garantie de remboursement prévue par les présentes CGV.

5Commande

Avant de valider sa commande, le client peut prendre connaissance :

• des caractéristiques essentielles de l’accompagnement ;
• de son prix ;
• de sa durée ;
• des présentes CGV.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

Une confirmation de la commande est adressée au client par e-mail.

Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique lors de sa commande.

6Accès au programme

Les informations permettant d’accéder au programme sont communiquées au client après validation de sa commande.

Les accès sont strictement personnels et individuels.

Le client s’engage à ne pas transmettre ses identifiants, contenus, vidéos, documents, liens ou ressources à une autre personne.

En cas d’utilisation frauduleuse ou de partage non autorisé, Sandrine Morin pourra suspendre l’accès au programme après information du client, sans préjudice de ses autres droits.

7Droit légal de rétractation

Conformément au Code de la consommation, lorsqu’il achète la prestation à distance en qualité de consommateur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client peut adresser sa demande à :

en indiquant clairement sa volonté de se rétracter.

Début de l’accompagnement pendant le délai de rétractation

Lorsque le client demande expressément à bénéficier de l’accompagnement avant la fin du délai légal de 14 jours, l’exécution de la prestation peut commencer immédiatement.

Si le client exerce ensuite son droit légal de rétractation alors qu’une partie de la prestation a déjà été réalisée à sa demande, les règles prévues par le Code de la consommation concernant les prestations déjà exécutées sont applicables.

Lorsqu’un contenu numérique est rendu accessible immédiatement et que les conditions légales permettant la perte du droit de rétractation sont réunies, le client en est expressément informé avant sa commande et son consentement est recueilli séparément.

Ces dispositions ne limitent pas la garantie commerciale « satisfait ou remboursé » décrite ci-dessous lorsqu’elle est plus favorable au client.

8Garantie « Satisfait ou remboursé » de 14 jours

Indépendamment du droit légal de rétractation, Sandrine Morin propose pour l’accompagnement « Partir ou Rester » une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 14 jours, telle qu’annoncée sur la page de vente.

Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord différent avec le client.

Cette garantie commerciale ne réduit ni ne remplace les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

9Annulation ou interruption par le client après 14 jours

Passé le délai applicable à la garantie « satisfait ou remboursé » et, le cas échéant, le délai légal de rétractation, aucun remboursement ne sera dû en cas d’abandon volontaire de l’accompagnement par le client, sauf accord exceptionnel de Sandrine Morin ou disposition légale contraire.

Le fait de ne pas consulter les contenus, de ne pas participer aux séances ou de ne pas utiliser tout ou partie de l’accompagnement ne donne pas droit à un remboursement.

10Modification, report ou indisponibilité

Sandrine Morin peut être amenée, en cas de nécessité, à modifier raisonnablement l’organisation, les dates, les outils ou les modalités pratiques de l’accompagnement, sans en modifier substantiellement la nature.

En cas d’indisponibilité temporaire, notamment pour raison de santé, problème technique ou événement indépendant de sa volonté, la prestation pourra être reportée ou prolongée.

Si Sandrine Morin se trouve définitivement dans l’impossibilité de fournir une partie substantielle de la prestation, une solution adaptée sera proposée au client, pouvant inclure un remboursement proportionnel de la partie non exécutée lorsque la loi l’exige.

11Responsabilité du client

L’accompagnement repose sur une démarche volontaire.

Le client reste entièrement libre de suivre ou non les pistes de réflexion proposées et demeure responsable de ses choix et de leurs conséquences.

Sandrine Morin ne pourra notamment être tenue responsable des décisions personnelles, familiales, professionnelles, financières ou juridiques prises par le client à la suite de l’accompagnement.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut toutefois avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

12Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre des accompagnements (notamment vidéos, audios, textes, exercices, documents, méthodes, supports et ressources) reste la propriété de Sandrine Morin ou de leurs auteurs respectifs.

L’achat donne uniquement au client un droit personnel d’utilisation.

Sans autorisation écrite préalable, il est interdit de :

• reproduire ou diffuser les contenus ;
• les partager avec des tiers ;
• les revendre ;
• les publier sur internet ou sur les réseaux sociaux ;
• les utiliser pour créer ou commercialiser une formation ou un accompagnement similaire.

13Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées notamment pour traiter le paiement, assurer l’accès et le suivi de l’accompagnement et communiquer avec le client.

Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site sandrinemorin.coach.

Le client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable en matière de protection des données en contactant Sandrine Morin.

14Réclamations

Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande ou un accompagnement, le client est invité à contacter en priorité :

Sandrine Morin s’efforcera de rechercher une solution amiable.

15Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Le consommateur conserve dans tous les cas les droits et protections qui lui sont accordés par les dispositions impératives du droit de la consommation.

16Modification des CGV

Sandrine Morin peut modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au jour de son achat.