Conditions générales de vente

1Objet

Les présentes CGV s’appliquent aux offres suivantes, vendues en ligne par Sandrine Morin :

• l’accompagnement « Partir ou Rester » ;
• l’Académie R.É.V.E, programme en vidéo vendu par abonnement mensuel ;
• le Guide Clarté juridique, document numérique ;
• la Séance Flash, séance individuelle en visio.

Le contenu exact de chaque offre, sa durée, son prix, les éventuels bonus et ses modalités d’accès sont ceux présentés sur la page de vente et la page de commande au moment de l’achat.

2Nature des offres

Les offres proposées ont une vocation de coaching, d’information et de développement personnel.

Elles ne constituent pas :

• une psychothérapie ou un suivi médical ;
• un diagnostic psychologique ou médical ;
• un conseil juridique personnalisé ;
• une consultation auprès d’un avocat ou d’un autre professionnel réglementé.

Les informations fournies dans les contenus consacrés aux aspects juridiques, y compris le Guide Clarté juridique, sont données à titre général et pédagogique. Pour toute décision nécessitant un avis juridique personnalisé, le client est invité à consulter un professionnel du droit.

Le client reste seul responsable de ses choix, décisions et actions.

Sandrine Morin ne garantit aucun résultat particulier, une démarche de coaching dépendant notamment de l’implication, de la situation et des décisions propres à chaque client.

3Accompagnement « Partir ou Rester »

L’accompagnement « Partir ou Rester » comprend les contenus, ressources, accompagnements et éventuels bonus décrits sur la page de commande au moment de l’achat, pour la durée qui y est indiquée.

Les éventuels bonus réservés aux premiers inscrits sont attribués dans les conditions annoncées sur la page de vente et dans la limite du nombre de bénéficiaires indiqué.

Garantie Clarté

Cette garantie constitue une prolongation de l’accompagnement. Elle ne constitue pas une garantie quant à la décision qui sera prise par le client ni quant aux conséquences personnelles de cette décision.

4Académie R.É.V.E (abonnement mensuel)

L’Académie R.É.V.E est un programme en vidéo, accompagné de tests, fiches et exercices, accessible dans un espace membre en ligne. Les étapes s’ouvrent progressivement selon le calendrier indiqué sur la page de vente : les premières dès l’inscription et au cours des deux premières semaines, puis une étape par semaine.

L’Académie ne comprend ni séance individuelle, ni suivi personnalisé, ni accompagnement de groupe, sauf mention contraire sur la page de commande.

Abonnement et prélèvements

L’Académie est vendue par abonnement mensuel sans engagement, au prix indiqué sur la page de commande (69 € par mois à la date des présentes CGV).

Le premier paiement a lieu le jour de la commande. L’abonnement se renouvelle ensuite automatiquement chaque mois, à la même date, par un paiement sur la carte enregistrée lors de la commande, jusqu’à sa résiliation.

Toute modification du prix de l’abonnement est annoncée à l’abonné par e-mail au moins 30 jours avant le premier paiement concerné. L’abonné qui ne l’accepte pas peut résilier avant cette date.

Résilier l’abonnement

L’abonné peut résilier à tout moment, sans frais et sans avoir à se justifier :

• en ligne, depuis son compte : photo de profil, puis « Paramètres », « Gérer mes abonnements », les trois points à côté de l’abonnement, « Annuler l’abonnement » et « Confirmer » ;
• ou par simple e-mail à contact@sandrinemorin.coach. Sandrine Morin effectue alors la résiliation et en accuse réception par e-mail.

Un mois commencé n’est pas remboursé au prorata, sauf dans le cas du premier mois prévu à l’article 10 ou disposition légale contraire.

Premier mois remboursé

Le premier mois d’abonnement est remboursé sans condition sur simple demande par e-mail dans les 14 jours suivant la commande (article 10). Le remboursement entraîne l’arrêt de l’abonnement et la fermeture de l’accès.

5Guide Clarté juridique

Le Guide Clarté juridique est un document numérique au format PDF, proposé en option sur la page de commande de l’Académie, au prix indiqué sur cette page (17 € à la date des présentes CGV), payé en une fois.

Il est mis à disposition après le paiement. Il reste acquis au client indépendamment de l’abonnement à l’Académie : la résiliation de l’abonnement ne retire pas le Guide.

Son contenu est une information juridique générale et pédagogique (article 2). Il ne remplace pas la consultation d’un avocat ou d’un notaire.

Il est remboursé sur simple demande par e-mail dans les 14 jours suivant la commande (article 10).

6Séance Flash

La Séance Flash est une séance individuelle d’une heure en visio avec Sandrine Morin, proposée après la commande de l’Académie, au prix indiqué sur la page de l’offre (120 € à la date des présentes CGV), payée en une fois. Elle est indépendante de l’abonnement à l’Académie.

Après le paiement, le client reçoit par e-mail un lien pour réserver son créneau parmi les disponibilités de Sandrine Morin. Il réserve avec l’adresse e-mail utilisée pour la commande.

• La séance doit être réservée dans les 60 jours suivant l’achat.
• Le rendez-vous peut être déplacé jusqu’à 48 heures avant son horaire, depuis l’e-mail de confirmation de réservation.
• Une séance non réservée dans les 60 jours, annulée moins de 48 heures avant son horaire ou non honorée par le client est perdue et n’est pas remboursée.
• Si Sandrine Morin doit annuler, la séance est reportée à un nouveau créneau, ou remboursée si le client le préfère.

7Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page de commande au moment de l’achat. Tant que Sandrine Morin relève de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).

Le paiement est effectué par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur la page de commande. Il est traité par un prestataire de paiement sécurisé ; Sandrine Morin n’a pas accès aux données de la carte.

La commande devient définitive après validation du paiement.

En cas de refus ou d’échec d’un paiement, y compris un paiement mensuel de l’abonnement, Sandrine Morin pourra suspendre l’accès jusqu’à régularisation, après en avoir informé le client par e-mail.

Lorsqu’un paiement en plusieurs échéances est proposé pour l’accompagnement « Partir ou Rester », il ne s’agit pas d’un abonnement : le client reste redevable de l’intégralité du prix convenu, sauf exercice de son droit de rétractation ou application d’une garantie de remboursement prévue par les présentes CGV.

8Commande

Avant de valider sa commande, le client peut prendre connaissance :

• des caractéristiques essentielles de l’offre ;
• de son prix, et pour l’Académie, de la périodicité des paiements ;
• de sa durée ;
• des présentes CGV.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

Une confirmation de la commande est adressée au client par e-mail.

Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique lors de sa commande.

9Accès aux contenus

Les informations permettant d’accéder aux contenus achetés sont communiquées au client par e-mail après validation de sa commande.

Les accès sont strictement personnels et individuels.

Le client s’engage à ne pas transmettre ses identifiants, contenus, vidéos, documents, liens ou ressources à une autre personne.

En cas d’utilisation frauduleuse ou de partage non autorisé, Sandrine Morin pourra suspendre l’accès après information du client, sans préjudice de ses autres droits.

10Droit de rétractation et remboursement sous 14 jours

Le client qui achète en qualité de consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Ce droit s’applique à toutes les offres des présentes CGV, y compris aux contenus numériques mis à disposition immédiatement (Académie, Guide Clarté juridique), même si le client les a déjà consultés ou téléchargés. Il n’est demandé au client aucune renonciation à ce droit lors de la commande.

Pour l’exercer, il suffit d’envoyer un e-mail à :

en indiquant clairement sa volonté de se rétracter. Le client peut aussi utiliser le formulaire type figurant en annexe, sans obligation.

Prestations réalisées pendant le délai

Lorsque le client demande qu’une prestation de service soit réalisée avant la fin du délai de 14 jours (une séance de l’accompagnement ou la Séance Flash, par exemple), elle peut avoir lieu immédiatement. Une Séance Flash réalisée à sa demande n’est plus remboursable. Pour l’accompagnement « Partir ou Rester », la garantie de l’article 11 s’applique.

11Garantie « satisfait ou remboursé » de l’accompagnement

En plus du droit de rétractation, Sandrine Morin propose pour l’accompagnement « Partir ou Rester » une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 14 jours, telle qu’annoncée sur la page de vente.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord différent avec le client.

Cette garantie commerciale ne réduit ni ne remplace les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

12Annulation ou interruption après 14 jours

Passé le délai de 14 jours, aucun remboursement n’est dû en cas d’abandon volontaire de l’accompagnement « Partir ou Rester » par le client, sauf accord exceptionnel de Sandrine Morin ou disposition légale contraire. L’abonnement à l’Académie, lui, se résilie à tout moment dans les conditions de l’article 4.

Le fait de ne pas consulter les contenus, de ne pas participer aux séances ou de ne pas utiliser tout ou partie d’une offre ne donne pas droit à un remboursement.

13Modification, report ou indisponibilité

Sandrine Morin peut être amenée, en cas de nécessité, à modifier raisonnablement l’organisation, les dates, les outils ou les modalités pratiques d’une offre, sans en modifier substantiellement la nature.

En cas d’indisponibilité temporaire, notamment pour raison de santé, problème technique ou événement indépendant de sa volonté, la prestation pourra être reportée ou prolongée.

Si Sandrine Morin se trouve définitivement dans l’impossibilité de fournir une partie substantielle de la prestation, une solution adaptée sera proposée au client, pouvant inclure un remboursement proportionnel de la partie non exécutée lorsque la loi l’exige.

14Responsabilité du client

Les offres reposent sur une démarche volontaire.

Le client reste entièrement libre de suivre ou non les pistes de réflexion proposées et demeure responsable de ses choix et de leurs conséquences.

Sandrine Morin ne pourra notamment être tenue responsable des décisions personnelles, familiales, professionnelles, financières ou juridiques prises par le client à la suite d’une offre.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut toutefois avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

15Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre des offres (notamment vidéos, audios, textes, exercices, documents, guides, méthodes, supports et ressources) reste la propriété de Sandrine Morin ou de leurs auteurs respectifs.

L’achat donne uniquement au client un droit personnel d’utilisation.

Sans autorisation écrite préalable, il est interdit de :

• reproduire ou diffuser les contenus ;
• les partager avec des tiers ;
• les revendre ;
• les publier sur internet ou sur les réseaux sociaux ;
• les utiliser pour créer ou commercialiser une formation ou un accompagnement similaire.

16Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées notamment pour traiter le paiement, assurer l’accès et le suivi des offres achetées et communiquer avec le client.

Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site sandrinemorin.coach.

Le client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable en matière de protection des données en contactant Sandrine Morin.

17Réclamations

Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité :

Sandrine Morin s’efforcera de rechercher une solution amiable.

18Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Le consommateur conserve dans tous les cas les droits et protections qui lui sont accordés par les dispositions impératives du droit de la consommation.

19Modification des CGV

Sandrine Morin peut modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au jour de son achat. Pour l’abonnement à l’Académie, une modification qui touche le prix suit l’article 4.

AFormulaire type de rétractation

Le client qui le souhaite peut remplir ce formulaire et l’envoyer par e-mail. Il n’est pas obligatoire : un simple e-mail suffit.